{"id":73325,"date":"2018-10-15T19:37:47","date_gmt":"2018-10-15T17:37:47","guid":{"rendered":"http:\/\/dev5.srvagm.de\/politique-de-confidentialite\/"},"modified":"2022-04-12T09:46:39","modified_gmt":"2022-04-12T07:46:39","slug":"politique-de-confidentialite","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/nya.com\/fr\/politique-de-confidentialite\/","title":{"rendered":"Politique de confidentialit\u00e9"},"content":{"rendered":"<h1>Politique de protection des donn&eacute;es<\/h1>\n<h2>1) Informations sur la collecte de donn&eacute;es &agrave; caract&egrave;re personnel et coordonn&eacute;es du responsable du traitement<\/h2>\n<p><b>1.1<\/b>&nbsp;Nous nous r&eacute;jouissons de votre visite sur notre site internet et de l&rsquo;int&eacute;r&ecirc;t que vous portez &agrave; nos services. Nous vous informons ici sur le traitement de vos donn&eacute;es personnelles lors de l&#8217;utilisation de notre site web. Les donn&eacute;es personnelles sont toutes les donn&eacute;es avec lesquelles vous pouvez &ecirc;tre identifi&eacute; personnellement.<\/p>\n<p><b>1.2<\/b>&nbsp;Le responsable du traitement des donn&eacute;es sur ce site internet est, au sens du R&egrave;glement g&eacute;n&eacute;ral sur la protection des donn&eacute;es (RGPD nya nordiska innovation GmbH, An den Ratswiesen 4, 29451 Dannenberg, Deutschland, Tel.: +49 5861 8090, Fax: +49 5861 809110, E-Mail: nya@nya.com. Le responsable du traitement des donn&eacute;es &agrave; caract&egrave;re personnel est la personne physique ou morale, l&#8217;autorit&eacute; publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d&#8217;autres, d&eacute;termine les finalit&eacute;s et les moyens du traitement des donn&eacute;es &agrave; caract&egrave;re personnel.<\/p>\n<p><b>1.3<\/b>&nbsp;Ce site web utilise le cryptage SSL (Secure Socket Layer) ou TLS (transport Layer Security) pour des raisons de s&eacute;curit&eacute; et pour prot&eacute;ger la transmission de donn&eacute;es personnelles ainsi que d&#8217;autres contenus confidentiels (comme par exemple les commandes ou les demandes de renseignements). Vous pouvez reconna&icirc;tre une connexion crypt&eacute;e par la cha&icirc;ne de caract&egrave;res &quot;https:\/\/&quot; et\/ou au symbole du cadenas dans la barre de navigation.<\/p>\n<h2>2) Collecte de donn&eacute;es lors de la visite de notre site web<\/h2>\n<p>Lorsque vous utilisez notre site web uniquement &agrave; des fins d&#8217;information, c&#8217;est-&agrave;-dire si vous ne vous inscrivez pas ou ne nous fournissez pas d&#8217;autres informations, nous ne recueillons que les seules donn&eacute;es transmises par votre navigateur &agrave; notre serveur (les &quot;Server-Logfiles ou &quot;fichiers journaux&quot;). Ainsi, lors de la visite de notre site web, seules les donn&eacute;es suivantes qui nous sont techniquement n&eacute;cessaires pour vous pr&eacute;senter le site internet seront collect&eacute;es :<\/p>\n<ul>\n<li>Le site web visit&eacute;<\/li>\n<li>La date et l&#8217;heure de l&#8217;acc&egrave;s au site<\/li>\n<li>La quantit&eacute; (en octets) de donn&eacute;es envoy&eacute;es<\/li>\n<li>La source\/r&eacute;f&eacute;rence &agrave; partir de laquelle vous avez &eacute;t&eacute; amen&eacute; &agrave; consulter notre site<\/li>\n<li>Le navigateur utilis&eacute;<\/li>\n<li>Le syst&egrave;me d&rsquo;exploitation<\/li>\n<li>L&rsquo;adresse IP utilis&eacute;e (le cas &eacute;ch&eacute;ant : sous forme anonyme)<\/li>\n<\/ul>\n<p>Le traitement est effectu&eacute; conform&eacute;ment &agrave; l&#8217;article 6 paragraphe 1 point f) RGPD dans notre int&eacute;r&ecirc;t l&eacute;gitime &agrave; l&rsquo;am&eacute;lioration de la stabilit&eacute; et des fonctionnalit&eacute;s du site web. Les donn&eacute;es ne seront en aucun cas transmises ou utilis&eacute;es &agrave; d&rsquo;autres fins. Nous nous r&eacute;servons en tout &eacute;tat de cause le droit de v&eacute;rifier ult&eacute;rieurement les fichiers journaux du serveur s&#8217;il existe des indices concrets d&#8217;utilisation ill&eacute;gale.<\/p>\n<h2>3) Cookies<\/h2>\n<p>Afin de rendre la visite sur notre site web attrayante et de permettre l&#8217;utilisation de certaines fonctionnalit&eacute;s, nous utilisons des cookies sur diff&eacute;rentes pages. Un cookie est un fichier texte de petite taille qui est enregistr&eacute; par votre navigateur sur le disque dur de votre terminal. Certains cookies sont supprim&eacute;s apr&egrave;s la fin de la session de navigation, c&#8217;est-&agrave;-dire apr&egrave;s la fermeture de celui-ci (&ldquo;cookies de session&rdquo;). D&#8217;autres cookies subsistent cependant sur votre terminal et permettent &agrave; notre soci&eacute;t&eacute; ainsi qu&rsquo;&agrave; nos partenaires (cookies tiers) de reconna&icirc;tre votre navigateur lors de votre prochaine visite (cookies persistants). Si des cookies sont utilis&eacute;s, ces derniers collectent et traitent individuellement les informations sp&eacute;cifiques de l&#8217;utilisateur telles que les donn&eacute;es du navigateur, les donn&eacute;es de localisation ou les valeurs d&#8217;adresse IP. Les cookies persistants sont toutefois automatiquement et syst&eacute;matiquement supprim&eacute;s apr&egrave;s une p&eacute;riode pr&eacute;d&eacute;termin&eacute;e qui peut varier en fonction de la nature du cookie.<\/p>\n<p>Dans certains cas, les cookies sont utilis&eacute;s pour simplifier le processus de commande en permettant la sauvegarde de certains param&egrave;tres (par exemple, en m&eacute;morisant le contenu d&#8217;un panier d&#8217;achat virtuel pour une visite ult&eacute;rieure). Dans le cas o&ugrave; des donn&eacute;es &agrave; caract&egrave;re personnel sont trait&eacute;es par les cookies que nous utilisons, le traitement est effectu&eacute; conform&eacute;ment aux dispositions de l&#8217;article 6, paragraphe 1, point b) RGPD pour l&#8217;ex&eacute;cution du contrat ou, conform&eacute;ment &agrave; l&#8217;article 6, paragraphe 1, point f) RGPD, pour sauvegarder notre int&eacute;r&ecirc;t l&eacute;gitime &agrave; doter notre site web des meilleures fonctionnalit&eacute;s possibles et &agrave; permettre une configuration conviviale et efficace du site internet.<\/p>\n<p>Veuillez noter que vous pouvez param&eacute;trer votre navigateur de fa&ccedil;on &agrave; &ecirc;tre inform&eacute; de la pr&eacute;sence de cookies et de la possibilit&eacute; de pouvoir d&eacute;cider individuellement de leur acceptation ou de leur exclusion, et ce au cas par cas ou de mani&egrave;re plus g&eacute;n&eacute;rale. 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Les donn&eacute;es collect&eacute;es par le biais du formulaire de contact peuvent &ecirc;tre consult&eacute;es &agrave; partir de ce m&ecirc;me formulaire. Ces donn&eacute;es sont enregistr&eacute;es et utilis&eacute;es dans le seul but de r&eacute;pondre &agrave; votre demande et pour permettre la prise de contact ainsi que l&#8217;administration technique correspondante. Le traitement des donn&eacute;es est effectu&eacute;, le cas &eacute;ch&eacute;ant, conform&eacute;ment aux dispositions de l&rsquo;article 6, paragraphe 1, point f) RGPD sur la base de notre int&eacute;r&ecirc;t l&eacute;gitime &agrave; r&eacute;pondre &agrave; votre demande.<br \/>\nEn outre, si votre prise de contact a pour objet la conclusion d&rsquo;un contrat, le traitement de vos donn&eacute;es sera effectu&eacute; sur le fondement de l&rsquo;article 6, paragraphe 1, point b) RGPD.<\/p>\n<p>A l&rsquo;issue du traitement final de votre demande, c&rsquo;est &agrave; dire lorsqu&rsquo;il peut &ecirc;tre d&eacute;duit des circonstances que la situation est d&eacute;finitivement clarifi&eacute;e et qu&rsquo;il ne subsiste aucune obligation l&eacute;gale de conservation contraire, vos donn&eacute;es sont imm&eacute;diatement supprim&eacute;es.<\/p>\n<h2>5) Traitement des donn&eacute;es au moment de l&#8217;ouverture d&#8217;un compte client et dans le cadre de l&rsquo;ex&eacute;cution du contrat<\/h2>\n<p>Conform&eacute;ment &agrave; l&#8217;article 6, paragraphe 1, point b) RGPD, les donn&eacute;es personnelles peuvent &eacute;galement &ecirc;tre collect&eacute;es et trait&eacute;es si vous nous les transmettez pour l&#8217;ex&eacute;cution d&#8217;un contrat ou pour l&#8217;ouverture d&#8217;un compte client. Les donn&eacute;es collect&eacute;es peuvent &ecirc;tre consult&eacute;es &agrave; partir de ce m&ecirc;me formulaire. La suppression de votre compte client est possible &agrave; tout moment en contactant le responsable du traitement &agrave; l&rsquo;adresse susmentionn&eacute;e.<\/p>\n<p>Nous conservons et utilisons les donn&eacute;es que vous nous avez fournies pour l&rsquo;ex&eacute;cution des contrats. Apr&egrave;s l&rsquo;ex&eacute;cution compl&egrave;te du contrat ou apr&egrave;s la suppression de votre compte client, vos donn&eacute;es seront bloqu&eacute;es en consid&eacute;ration des p&eacute;riodes de r&eacute;tention fiscale et commerciale puis supprim&eacute;es &agrave; l&#8217;expiration de ces p&eacute;riodes, &agrave; moins que vous ayez express&eacute;ment consenti &agrave; une utilisation ult&eacute;rieure de vos donn&eacute;es ou qu&#8217;une utilisation ult&eacute;rieure autoris&eacute;e par la loi ait &eacute;t&eacute; pr&eacute;vue par notre site et d&eacute;taill&eacute;e dans ce qui suit.<\/p>\n<h2>6) Utilisation de vos donn&eacute;es &agrave; des fins de prospection<\/h2>\n<p>&#8211; Envoi de newsletter via MailChimp avec les fonctions &quot;Open-Tracking&quot; et &quot;Click-Tracking&quot; pour la cr&eacute;ation et l&#8217;envoi de newsletter<br \/>\nNotre newsletter &eacute;lectronique est envoy&eacute;e par le prestataire de services techniques The Rocket Science Group, LLC d\/b\/a MailChimp, 675 Ponce de Leon Ave NE, Suite 5000, Atlanta, GA 30308, Etats-Unis (<a href=\"http:\/\/www.mailchimp.com\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">http:\/\/www.mailchimp.com\/<\/a>), &agrave; qui nous transmettons les donn&eacute;es collect&eacute;es lors de votre inscription &agrave; la newsletter. Cette transmission se fait conform&eacute;ment aux dispositions de l&#8217;art. 6, paragraphe 1, point f RGPD et sert notre int&eacute;r&ecirc;t l&eacute;gitime &agrave; l&#8217;utilisation d&#8217;un syst&egrave;me de newsletter efficace, s&eacute;curis&eacute; et convivial. Veuillez noter que vos donn&eacute;es sont en principe transmises et enregistr&eacute;es sur un serveur MailChimp aux Etats-Unis.<br \/>\nMailChimp utilise ces informations pour l&#8217;envoi et &agrave; des fins d&#8217;&eacute;valuation statistique de la newsletter en notre nom. Pour l&rsquo;&eacute;valuation statistique, les e-mails envoy&eacute;s contiennent des balises web ou pixels de suivi, qui repr&eacute;sentent des fichiers image de la taille d&rsquo;un pixel, enregistr&eacute;s sur notre site web. Ces derniers nous permettent de d&eacute;terminer si notre newsletter a &eacute;t&eacute; ouverte et quels liens ont &eacute;t&eacute; cliqu&eacute;s. Mailchimp utilise des pixels invisibles pour g&eacute;n&eacute;rer automatiquement des statistiques g&eacute;n&eacute;rales et non personnelles concernant le comportement des r&eacute;ponses aux campagnes de newsletter. En raison de notre int&eacute;r&ecirc;t l&eacute;gitime &agrave; l&#8217;&eacute;valuation statistique des campagnes de newsletter en vue de l&#8217;optimisation de la communication publicitaire et d&#8217;une meilleure orientation vers les int&eacute;r&ecirc;ts des destinataires, les donn&eacute;es &agrave; caract&egrave;re personnel du destinataire respectif (l&#8217;adresse e-mail, l&#8217;heure d&rsquo;acc&egrave;s, l&#8217;adresse IP, le type de navigateur et le syst&egrave;me de fonctionnement) sont enregistr&eacute;es et trait&eacute;es &agrave; l&rsquo;aide des balises web conform&eacute;ment aux dispositions de l&#8217;art. 6, paragraphe 1, point f RGPD. Ces donn&eacute;es permettent de tirer une conclusion individuelle au sujet du destinataire de la newsletter et sont trait&eacute;es par Mailchimp aux fins de la g&eacute;n&eacute;ration automatis&eacute;e de statistiques ce qui permet de savoir si un destinataire a ouvert un message newsletter.<br \/>\nSi vous souhaitez d&eacute;sactiver l&#8217;analyse des donn&eacute;es &agrave; des fins d&#8217;&eacute;valuation statistique, vous devez vous d&eacute;sabonner de la newsletter.<br \/>\nCes donn&eacute;es peuvent &eacute;galement &ecirc;tre utilis&eacute;es par MailChimp, conform&eacute;ment &agrave; l&#8217;article 6, paragraphe 1, point f) RGPD, sur la base de son propre int&eacute;r&ecirc;t l&eacute;gitime &agrave; l&#8217;optimisation de la conception du service ainsi qu&rsquo;&agrave; des fins d&rsquo;&eacute;tudes de march&eacute;, par exemple pour d&eacute;terminer de quels pays les destinataires de la newsletter proviennent. MailChimp n&#8217;utilise cependant pas les donn&eacute;es des destinataires &agrave; des fins de communication et ne les transmet pas &agrave; des tiers.<br \/>\nAfin de prot&eacute;ger vos donn&eacute;es aux Etats-Unis, nous avons conclu, conform&eacute;ment &agrave; l&rsquo;article 28 RGPD, un accord de traitement de donn&eacute;es avec MailChimp, bas&eacute; sur les clauses contractuelles standard de la Commission europ&eacute;enne et qui permet le transfert de vos donn&eacute;es personnelles &agrave; MailChimp. Pour plus d&rsquo;informations, vous pouvez consulter la pr&eacute;sente convention relative au traitement des donn&eacute;es &agrave; l&#8217;adresse Internet suivante : <a href=\"https:\/\/mailchimp.com\/legal\/data-processing-addendum\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">https:\/\/mailchimp.com\/legal\/data-processing-addendum\/<\/a><br \/>\nVous pouvez consulter la politique de confidentialit&eacute; de MailChimp ici :<br \/>\n<a href=\"https:\/\/mailchimp.com\/fr\/help\/gdpr-faq\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">https:\/\/mailchimp.com\/fr\/help\/gdpr-faq\/<\/a><\/p>\n<h2>7) Service d&#8217;analyse web<\/h2>\n<p>Google (Universal) Analytics<br \/>\nCe site web utilise Google Analytics, un service d&#8217;analyse de site internet propos&eacute; par Google Ireland Limited, Gordon House, 4 Barrow St, Dublin, D04 ESW5. Irlande (&laquo; Google &raquo;). Google (Universal) Analytics utilise des fichiers texte de petite taille enregistr&eacute;s sur votre ordinateur (&laquo; Cookies &raquo;), qui nous aide &agrave; analyser l&#8217;utilisation du site par les utilisateurs. Les informations g&eacute;n&eacute;r&eacute;es par les cookies sur l&rsquo;utilisation du site web (y compris l&#8217;adresse IP abr&eacute;g&eacute;e) sont en principe transmises et enregistr&eacute;es sur un serveur de Google. Cela peut entra&icirc;ner une transmission vers les serveurs situ&eacute;s aux Etats-Unis.<br \/>\nCe site utilise Google (Universal) Analytics exclusivement avec l&#8217;extension &laquo;anonymizeIp() &raquo;. Cette extension assure l&#8217;anonymisation de l&#8217;adresse IP par raccourcissement et exclut ainsi tout lien personnel et direct avec l&rsquo;utilisateur.<br \/>\nEn raison de l&#8217;extension, votre adresse IP sera pr&eacute;alablement abr&eacute;g&eacute;e par Google dans les &Eacute;tats membres de l&#8217;Union europ&eacute;enne ou dans les &Eacute;tats signataires de l&#8217;Accord sur l&#8217;Espace &eacute;conomique europ&eacute;en. Ce n&#8217;est qu&rsquo;exceptionnellement que l&#8217;adresse IP compl&egrave;te est susceptible d&rsquo;&ecirc;tre transmise &agrave; un serveur Google situ&eacute; aux Etats-Unis avant d&rsquo;y &ecirc;tre &eacute;galement abr&eacute;g&eacute;e.<br \/>\nGoogle utilisera ces informations en notre nom afin d&rsquo;analyser votre utilisation du site web, de compiler des rapports sur son activit&eacute; et de nous fournir d&#8217;autres services li&eacute;s &agrave; l&#8217;utilisation du site internet. L&#8217;adresse IP anonymis&eacute;e transmise par votre navigateur dans le cadre du service de Google Analytics n&rsquo;est pas recoup&eacute;e avec d&#8217;autres donn&eacute;es d&eacute;tenues par Google.<br \/>\nGoogle Analytics permet &eacute;galement de cr&eacute;er des statistiques avec des d&eacute;clarations &agrave; propos de l&#8217;&acirc;ge, de sexe et des int&eacute;r&ecirc;ts des visiteurs du site sur la base d&#8217;une &eacute;valuation de la publicit&eacute; cibl&eacute;e par centres d&#8217;int&eacute;r&ecirc;t et avec l&#8217;inclusion d&#8217;informations de tiers via une fonction sp&eacute;ciale, appel&eacute;e &laquo; caract&eacute;ristiques d&eacute;mographiques &raquo;. Cela permet de d&eacute;finir et de diff&eacute;rencier les groupes d&#8217;utilisateurs du site web dans le but de cibler les mesures de marketing. Toutefois, les donn&eacute;es collect&eacute;es via les &quot;caract&eacute;ristiques d&eacute;mographiques&quot; ne peuvent &ecirc;tre attribu&eacute;es &agrave; une personne sp&eacute;cifique.<br \/>\nVous trouverez des d&eacute;tails au sujet du traitement g&eacute;n&eacute;r&eacute; par Google Analytics et du traitement des donn&eacute;es recueillies sur le site Web par Google &agrave; l&#8217;adresse suivante : <a href=\"https:\/\/policies.google.com\/technologies\/partner-sites?hl=fr\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">https:\/\/policies.google.com\/technologies\/partner-sites?hl=fr<\/a><br \/>\nTous les traitements d&eacute;crits ci-dessus, en particulier la mise en place de cookies Google Analytics permettant de lire des informations sur le terminal utilis&eacute;, ne seront effectu&eacute;s que si vous nous avez donn&eacute; votre consentement expr&egrave;s conform&eacute;ment &agrave; l&rsquo;article 6, paragraphe 1, point a) RGPD. Sans ce consentement, Google Analytics ne sera pas utilis&eacute; pendant votre visite sur notre site web.<br \/>\nVous pouvez r&eacute;voquer votre consentement &agrave; tout moment avec effet pour l&#8217;avenir. Pour exercer votre r&eacute;vocation, veuillez d&eacute;sactiver ce service gr&acirc;ce &agrave; &laquo; l&#8217;outil de consentement aux cookies &raquo; fourni sur le site web. Nous avons conclu avec Google un accord de traitement des commandes pour l&#8217;utilisation de Google Analytics, qui oblige Google &agrave; prot&eacute;ger les donn&eacute;es des visiteurs de notre site et &agrave; ne pas les transmettre &agrave; des tiers.<br \/>\nPour le transfert de donn&eacute;es provenant de l&#8217;UE vers les &Eacute;tats-Unis, Google se r&eacute;f&egrave;re aux clauses dites standard de protection des donn&eacute;es de la Commission europ&eacute;enne, qui visent &agrave; garantir le respect du niveau europ&eacute;en de protection des donn&eacute;es aux &Eacute;tats-Unis.<br \/>\nVous trouverez de plus amples informations sur Google (Universal) Analytics &agrave; l&#8217;adresse suivante : <a href=\"https:\/\/policies.google.com\/privacy?hl=fr&amp;gl=de\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">https:\/\/policies.google.com\/privacy?hl=fr&amp;gl=de<\/a>.<\/p>\n<h2>8) Fonctionnalit&eacute;s des pages<\/h2>\n<p>Google Web Fonts<br \/>\nCe site utilise des polices d&rsquo;&eacute;critures pour le web fournies par Google Ireland Limited, Gordon House, 4 Barrow St, Dublin, D04 ESW5. Irlande (&laquo; Google &raquo;) pour obtenir une pr&eacute;sentation uniforme de typographies. Lorsque vous appelez une page, votre navigateur charge des polices web requises dans le cache du navigateur pour afficher correctement les textes et les typographies.<br \/>\nPour ce faire, le navigateur que vous utilisez doit se connecter aux serveurs de Google. L&#8217;utilisation de Google WebFonts peut &eacute;galement impliquer la transmission de donn&eacute;es personnelles &agrave; des serveurs de Google LLC. aux &Eacute;tats-Unis. Cela permet &agrave; Google de savoir que notre site web a &eacute;t&eacute; consult&eacute; via votre adresse IP. L&#8217;utilisation de Google Web Fonts est dans notre int&eacute;r&ecirc;t &agrave; une pr&eacute;sentation uniforme et attrayante de nos offres en ligne. Il s&#8217;agit d&#8217;un int&eacute;r&ecirc;t l&eacute;gitime au sens de l&#8217;article 6 paragraphe 1 point f RGPD. Si votre navigateur ne supporte pas les polices web, une police par d&eacute;faut est utilis&eacute;e par votre ordinateur.<br \/>\nVous trouverez de plus amples informations sur Google Web Fonts &agrave; l&#8217;adresse:<br \/>\n<a href=\"https:\/\/developers.google.com\/fonts\/faq\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">https:\/\/developers.google.com\/fonts\/faq<\/a> et dans la politique de confidentialit&eacute; de Google : <a href=\"https:\/\/policies.google.com\/privacy?hl=fr\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">https:\/\/policies.google.com\/privacy?hl=fr<\/a>.<\/p>\n<h2>9) Outils et Divers<\/h2>\n<p>&#8211; Google Maps<br \/>\nSur notre site Web, nous utilisons Google Maps (API) de Google Ireland Limited, Gordon House, 4 Barrow St, Dublin, D04 ESW5. Irlande (&laquo; Google &raquo;). Google Maps est un service web permettant d&#8217;afficher des cartes interactives (de pays) afin d&#8217;afficher visuellement des informations g&eacute;ographiques. L&#8217;utilisation de ce service vous montrera notre emplacement et vous permettra de nous trouver plus facilement.<br \/>\nLorsque vous acc&eacute;dez aux sous-pages qui contiennent la carte Google Maps, des informations sur votre utilisation de notre site web (comme votre adresse IP) sont transmises et stock&eacute;es par Google. L&#8217;utilisation de Google Maps peut &eacute;galement impliquer la transmission de donn&eacute;es personnelles &agrave; des serveurs de Google LLC. situ&eacute;s aux &Eacute;tats-Unis. Ceci est effectu&eacute; ind&eacute;pendamment du fait que Google vous fournisse ou non un compte utilisateur avec lequel vous &ecirc;tes connect&eacute; ou qu&#8217;il existe un compte utilisateur. Si vous &ecirc;tes connect&eacute; &agrave; Google, vos informations seront directement associ&eacute;es &agrave; votre compte. 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A cette fin, vous devez contacter Google pour exercer ce droit.<br \/>\nSi vous n&#8217;acceptez pas la transmission future de vos donn&eacute;es &agrave; Google dans le cadre de l&#8217;utilisation de Google Maps, il est &eacute;galement possible de bloquer compl&egrave;tement le service web de Google Maps en d&eacute;sactivant l&#8217;application JavaScript dans votre navigateur. Dans ce cas, Google Maps et donc l&#8217;affichage de la carte sur ce site web ne peuvent plus &ecirc;tre utilis&eacute;s.<br \/>\nVous pouvez consulter les conditions d&#8217;utilisation de Google &agrave; l&#8217;adresse <a href=\"https:\/\/policies.google.com\/terms?hl=fr\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">https:\/\/policies.google.com\/terms?hl=fr<\/a>. Les conditions d&#8217;utilisation suppl&eacute;mentaires de Google Maps se trouvent sur <a href=\"https:\/\/www.google.com\/intl\/fr-CA_US\/help\/terms_maps.html\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">https:\/\/www.google.com\/intl\/fr-CA_US\/help\/terms_maps.html<\/a>.<br \/>\nVous trouverez des informations d&eacute;taill&eacute;es sur la protection des donn&eacute;es dans le cadre de l&#8217;utilisation de Google Maps sur le site Internet de Google (&quot; R&egrave;gles de confidentialit&eacute; de Google &quot;) : <a href=\"https:\/\/policies.google.com\/privacy?hl=frence.com\/privacy-policy\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">https:\/\/policies.google.com\/privacy?hl=frence.com\/privacy-policy\/<\/a>.<\/p>\n<h2>10) Droit de la personne concern&eacute;e<\/h2>\n<p><b>10.1<\/b>&nbsp;La r&eacute;glementation applicable en mati&egrave;re de protection des donn&eacute;es vous accorde des droits (droits d&#8217;information et d&#8217;intervention) vis-&agrave;-vis du responsable du traitement, dont nous vous informons ci-dessous :<\/p>\n<p>&#8211; Droit d&rsquo;acc&egrave;s &agrave; l&rsquo;information (art. 15 RGPD) : Vous disposez du droit d&rsquo;obtenir la confirmation que vos donn&eacute;es &agrave; caract&egrave;re personnel sont ou ne sont pas trait&eacute;es. Au-del&agrave;, vous disposez &eacute;galement du droit de conna&icirc;tre les finalit&eacute;s du traitement, les cat&eacute;gories de donn&eacute;es &agrave; caract&egrave;re personnel trait&eacute;es, les destinataires ou cat&eacute;gories de destinataires auxquels vos donn&eacute;es &agrave; caract&egrave;re personnel ont &eacute;t&eacute; ou seront communiqu&eacute;es,la dur&eacute;e de conversation des donn&eacute;es &agrave; caract&egrave;re personnel envisag&eacute;e ou les crit&egrave;res utilis&eacute;s pour d&eacute;terminer cette dur&eacute;e. Vous pouvez aussi demander la rectification ou l&rsquo;effacement de vos donn&eacute;es &agrave; caract&egrave;re personnel, vous opposer au traitement ou introduire une r&eacute;clamation aupr&egrave;s d&rsquo;une autorit&eacute; de contr&ocirc;le afin d&#8217;obtenir toute information disponible quant &agrave; la source de vos donn&eacute;es &agrave; caract&egrave;re personnel, lorsque celles-ci ne sont pas collect&eacute;es par nos soins. Le droit d&#8217;acc&egrave;s &agrave; l&#8217;information comporte aussi le droit d&#8217;obtenir des informations sur l&rsquo;existence d&rsquo;une prise de d&eacute;cision automatis&eacute;e, y compris un profilage et, au moins en pareils cas, des informations utiles concernant la logique sous-jacente, ainsi que l&rsquo;importance et les cons&eacute;quences pr&eacute;vues de ce traitement. Dans le cas d&rsquo;un transfert vers un pays tiers, vous disposez du droit d&rsquo;&ecirc;tre inform&eacute; des garanties appropri&eacute;es qui existent en vertu de l&rsquo;article 46 RGPD.<\/p>\n<p>&#8211; Droit de rectification (art. 16 RGPD) : Vous avez le droit d&#8217;obtenir du responsable du traitement, dans les meilleurs d&eacute;lais, la rectification de vos donn&eacute;es &agrave; caract&egrave;re personnel qui sont inexactes et\/ou que celles qui sont incompl&egrave;tes soient compl&eacute;t&eacute;es.<\/p>\n<p>&#8211; Droit &agrave; l&rsquo;effacement ou &laquo; Droit &agrave; l&rsquo;oubli &raquo; (art. 17 RGPD) : Vous avez le droit d&rsquo;obtenir du responsable du traitement l&rsquo;effacement de vos donn&eacute;es &agrave; caract&egrave;re personnel si les conditions de l&rsquo;art. 17, paragraphe 1 RGPD sont remplies. N&eacute;anmoins, ce droit ne s&rsquo;applique pas dans la mesure o&ugrave; le traitement est n&eacute;cessaire &agrave; l&rsquo;exercice du droit &agrave; la libert&eacute; d&rsquo;expression et d&rsquo;information, pour respecter une obligation l&eacute;gale, pour des motifs d&rsquo;int&eacute;r&ecirc;t public ou &agrave; la constatation, &agrave; l&#8217;exercice ou &agrave; la d&eacute;fense de droits en justice.<\/p>\n<p>&#8211; Droit &agrave; la limitation du traitement (art. 18 RGPD) : Vous avez le droit d&rsquo;obtenir du responsable du traitement la limitation du traitement lorsque l&rsquo;un des &eacute;l&eacute;ments suivants s&rsquo;appliquent : L&#8217;exactitude des donn&eacute;es &agrave; caract&egrave;re personnel est contest&eacute;e par vous pendant une dur&eacute;e permettant au responsable du traitement de v&eacute;rifier l&#8217;exactitude des donn&eacute;es &agrave; caract&egrave;re personnel; vous vous opposez &agrave; l&rsquo;effacement de vos donn&eacute;es &agrave; cause d&rsquo;un traitement illicite et vous exigez &agrave; la place la limitation de leur utilisation; nous n&rsquo;avons plus besoin de ces donn&eacute;es aux fins du traitement mais celles-ci sont encore n&eacute;cessaires pour la constatation, l&#8217;exercice ou la d&eacute;fense de vos droits en justice; vous avez d&eacute;pos&eacute; une demande d&rsquo;opposition en raison de votre situation particuli&egrave;re, tant qu&#8217;il n&#8217;a pas encore &eacute;t&eacute; &eacute;tabli si nos motifs l&eacute;gitimes l&#8217;emportent.<\/p>\n<p>&#8211; Droit &agrave; l&rsquo;information et &agrave; la notification (art. 19 RGPD) : Si vous avez fait valoir le droit de rectification, d&rsquo;effacement ou de limitation du traitement aupr&egrave;s du responsable du traitement, celui-ci a l&rsquo;obligation de notifier toute rectification, tout effacement ou toute limitation du traitement &agrave; chaque destinataire auquel les donn&eacute;es &agrave; caract&egrave;re personnel ont &eacute;t&eacute; communiqu&eacute;es, &agrave; moins qu&#8217;une telle communication se r&eacute;v&egrave;le impossible ou exige des efforts disproportionn&eacute;s.<\/p>\n<p>&#8211; Droit &agrave; la portabilit&eacute; des donn&eacute;es (art. 20 RGPD) : Vous avez le droit de recevoir les donn&eacute;es &agrave; caract&egrave;re personnel que vous nous avez fournies, dans un format structur&eacute;, couramment utilis&eacute; et lisible par machine ou encore de demander que ces donn&eacute;es soient transmises &agrave; un autre responsable du traitement, lorsque cela est techniquement possible.<\/p>\n<p>&#8211; Droit au retrait du consentement donn&eacute; (art. 7, paragraphe 3 RGPD) : Vous avez le droit de retirer votre consentement &agrave; tout moment avec effet pour l&rsquo;avenir. Le retrait du consentement ne compromet pas la licit&eacute; du traitement fond&eacute; sur le consentement effectu&eacute; avant ce retrait. En cas de retrait du consentement, nous effacerons imm&eacute;diatement les donn&eacute;es concern&eacute;es, &agrave; moins que le traitement ult&eacute;rieur puisse se fonder sur une base l&eacute;gale ne n&eacute;cessitant pas votre consentement.<\/p>\n<p>&#8211; Droit de r&eacute;clamation (Art. 77 RGPD) : Si vous estimez que le traitement de vos donn&eacute;es &agrave; caract&egrave;re personnels est contraire au RGPD, vous avez le droit, sans pr&eacute;judice de tout autre recours administratif ou juridictionnel, d&rsquo;introduire une r&eacute;clamation aupr&egrave;s d&#8217;une autorit&eacute; de contr&ocirc;le, en particulier dans l&#8217;&Eacute;tat membre dans lequel se trouve votre r&eacute;sidence habituelle, votre lieu de travail ou le lieu o&ugrave; la violation aurait &eacute;t&eacute; commise.<\/p>\n<p><b>10.2<\/b>&nbsp;DROIT D&rsquo;OPPOSITION<\/p>\n<p>SI NOUS TRAITONS VOS DONNEES PERSONNELLES EN ESTIMANT QU&#8217;IL EXISTE DES MOTIFS LEGITIMES ET IMPERIEUX QUI PREVALENT SUR<\/p>\n<p>VOS PROPRES INTERETS, VOUS POUVEZ VOUS OPPOSER A TOUT MOMENT A CE TRAITEMENT POUR DES RAISONS TENANT A VOTRE SITUATION PARTICULIERE.<\/p>\n<p>SI VOUS EXERCEZ CE DROIT D&#8217;OPPOSITION, LE TRAITEMENT DES DONNEES CONCERNEES CESSERA IMMEDIATEMENT. NOUS NOUS RESERVONS TOUTEFOIS LE DROIT DE POURSUIVRE LE TRAITEMENT SI NOUS PARVENONS A PROUVER QUE LA POURSUITE DU TRAITEMENT EST JUSTIFIEE PAR DES MOTIFS LEGITIMES ET IMPERIEUX QUI PREVALENT SUR VOS INTERETS, DROITS ET LIBERTES OU SI LA POURSUITE DU TRAITEMENT PERMET LA CONSTATATION, L&rsquo;EXERCICE OU LA DEFENSE DE DROITS EN JUSTICE.<\/p>\n<p>LORSQUE NOUS TRAITONS VOS DONNEES PERSONNELLES A DES FINS DE PROSPECTION, VOUS AVEZ LE DROIT DE VOUS OPPOSER A TOUT MOMENT AU TRAITEMENT DE VOS DONNEES A DE TELLES FINS DE PROSPECTION EN SUIVANT LES MODALITES DECRITES CI-DESSUS.<\/p>\n<p>SI VOUS EXERCEZ VOTRE DROIT D&#8217;OPPOSITION AU TRAITEMENT A DES FINS DE PROSPECTION, VOS DONNEES NE SERONT PLUS TRAITEES A CES FINS.<\/p>\n<h2>11) Dur&eacute;e de conservation des donn&eacute;es &agrave; caract&egrave;re personnel<\/h2>\n<p>La dur&eacute;e de conservation des donn&eacute;es &agrave; caract&egrave;re personnel est d&eacute;termin&eacute;e par la base juridique respective, la finalit&eacute; du traitement et &#8211; le cas &eacute;ch&eacute;ant &#8211; en plus par la p&eacute;riode de conservation l&eacute;gale respective (par exemple, les p&eacute;riodes de conservation en vertu du droit commercial et fiscal).<\/p>\n<p>Lors du traitement de donn&eacute;es &agrave; caract&egrave;re personnel sur la base d&#8217;un consentement explicite conform&eacute;ment &agrave; l&rsquo;article 6, paragraphe 1, point a) RGPD, ces donn&eacute;es sont conserv&eacute;es jusqu&#8217;&agrave; ce que la personne concern&eacute;e r&eacute;voque son consentement.<\/p>\n<p>S&#8217;il existe des d&eacute;lais de conservation l&eacute;gaux pour les donn&eacute;es qui sont trait&eacute;es dans le cadre d&#8217;obligations l&eacute;gales ou quasi-l&eacute;gales sur la base de l&#8217;article 6, paragraphe 1, point b) RGPD, ces donn&eacute;es seront syst&eacute;matiquement supprim&eacute;es apr&egrave;s l&#8217;expiration des d&eacute;lais de conservation, dans la mesure o&ugrave; elles ne sont plus n&eacute;cessaires &agrave; l&#8217;ex&eacute;cution d&#8217;un contrat ou &agrave; l&#8217;initiation d&#8217;un contrat et\/ou qu&#8217;il n&#8217;y a plus d&#8217;int&eacute;r&ecirc;t justifi&eacute; de notre part &agrave; continuer &agrave; les stocker.<\/p>\n<p>Lorsque nous traitons des donn&eacute;es &agrave; caract&egrave;re personnel sur la base de l&#8217;article 6, paragraphe 1, point f) RGPD ces donn&eacute;es sont conserv&eacute;es jusqu&#8217;&agrave; ce que la personne concern&eacute;e exerce son droit d&#8217;opposition conform&eacute;ment &agrave; l&#8217;article 21, paragraphe 1 RGPD, &agrave; moins que nous puissions d&eacute;montrer des motifs l&eacute;gitimes imp&eacute;rieux pour le traitement qui pr&eacute;valent sur les int&eacute;r&ecirc;ts, les droits et les libert&eacute;s de la personne concern&eacute;e, ou que le traitement serve &agrave; faire valoir, &agrave; exercer ou &agrave; d&eacute;fendre des droits l&eacute;gaux.<\/p>\n<p>Lors du traitement de donn&eacute;es &agrave; caract&egrave;re personnel &agrave; des fins de marketing direct sur la base de l&#8217;article 6, paragraphe 1, point f) RGPD, ces donn&eacute;es sont conserv&eacute;es jusqu&#8217;&agrave; ce que la personne concern&eacute;e exerce son droit d&#8217;opposition conform&eacute;ment &agrave; l&#8217;article 21, paragraphe 2 RGPD.<\/p>\n<p>Sauf indication contraire dans les autres informations de la pr&eacute;sente d&eacute;claration sur les situations de traitement sp&eacute;cifiques, les donn&eacute;es personnelles stock&eacute;es seront par ailleurs supprim&eacute;es lorsqu&#8217;elles ne seront plus n&eacute;cessaires aux fins pour lesquelles elles ont &eacute;t&eacute; collect&eacute;es ou trait&eacute;es d&#8217;une autre mani&egrave;re.<\/p>\n<p><img decoding=\"async\" src=\"https:\/\/www.it-recht-kanzlei.de\/logo\/Copyright-Logo.png?i=35bf5-1c377-39c8-907e-1\" alt=\"Vertreten durch die IT-Recht Kanzlei\" \/><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Politique de protection des donn&eacute;es 1) Informations sur la collecte de donn&eacute;es &agrave; caract&egrave;re personnel et coordonn&eacute;es du responsable du traitement 1.1&nbsp;Nous nous r&eacute;jouissons de votre visite sur notre site internet et de l&rsquo;int&eacute;r&ecirc;t que vous portez &agrave; nos services. 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